à Rouvres, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 3.21 personne(s) par logement, 98 % de maisons individuelles, 87 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rouvres est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rouvres », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rouvres. Le logement loué pesant environ 4 991 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Rouvres est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Rouvres, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-et-Marne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rouvres avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur le cas type retenu à Rouvres — 130 m² en zone H1a — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 149 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 3 278 000 € et 6 705 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 12479 % du montant plafonné retenu à Rouvres. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 4 991 500 € TTC à Rouvres, cela correspond à environ 260 220 € de taxe, contre le triple au taux normal.
