Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rouvres-les-Vignes », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 100 % de maisons individuelles, 78 % de propriétaires occupants, 14 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rouvres-les-Vignes est crédible.
Dans l'ordonnancement du chantier à Rouvres-les-Vignes, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Rouvres-les-Vignes est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Qui décide, et donc qui finance : 78 % de propriétaires occupants à Rouvres-les-Vignes, soit environ 41 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rouvres-les-Vignes, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 770 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 770 500 € TTC à Rouvres-les-Vignes, cela correspond à environ 40 168 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Rouvres-les-Vignes, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 23 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 506 000 € et 1 035 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 1926 % du montant plafonné retenu à Rouvres-les-Vignes. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
