Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rouvres-en-Plaine », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 477 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC de la Plaine Dijonnaise, 84 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rouvres-en-Plaine est crédible.
Base ADEME : 90 diagnostics enregistrés à Rouvres-en-Plaine, soit un taux de 189 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un opérateur agréé par l'Anah est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour la remise à niveau d'un logement mis en location (cinq à neuf mois).
Point de vigilance financier à Rouvres-en-Plaine : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 726 950 € à 1 453 900 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 7 269 500 € TTC à Rouvres-en-Plaine, cela correspond à environ 378 979 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Rouvres-en-Plaine, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la remise à niveau d'un logement mis en location et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Rouvres-en-Plaine : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Rouvres-en-Plaine, en zone H1c, cela ramène 12 000 à 18 000 kWh par an, valorisés 1 289 € à 1 933 € au tarif conventionnel 2026.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rouvres-en-Plaine, le logement loué en absorbe environ 18174 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.