Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 40 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Gorges Causses Cévennes, de l'ordre de 54 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rousses, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Rousses, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 330 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Solde du dossier à Rousses : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Structure du parc de Rousses : 90 % de maisons individuelles, soit environ 54 logements sur 60 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 804 000 € TTC à Rousses, cela correspond à environ 41 915 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Contexte urbain à Rousses : 60 résidences principales pour 115 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.92 personne(s) par résidence principale à Rousses, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 100 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Rousses, le logement de référence de 100 m² situé en zone H2c en compte environ 24 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 528 000 € et 1 080 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rousses. Le logement loué pesant environ 804 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
