Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Roujan », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 863 500 € TTC à Roujan, cela correspond à environ 149 282 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Dans l'ordonnancement du chantier à Roujan, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la sortie d'une étiquette F ou G à Roujan suppose l'atteinte d'une étiquette D au minimum maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 863 500 € revient à 143 175 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Exigence opposable à Roujan : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Statut d'occupation à Roujan : 840 logements occupés par leur propriétaire, soit 75 % du parc. La décision d'engager la sortie d'une étiquette F ou G y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une moyenne de 2.08 personne(s) par logement à Roujan : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la sortie d'une étiquette F ou G avec le reste du bouquet.
Le choix du scénario change l'assiette : à Roujan, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 2 863 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.