Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 25 habitants, 16 résidences principales recensées, 80 % de maisons individuelles, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rottier est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 313 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 13 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Diois. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rottier, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 5 DPE publiés par l'ADEME à Rottier, soit 313 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Rottier : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À la réception à Rottier, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 1.56 personne(s) par résidence principale à Rottier, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 95 m², que la rénovation des parties privatives d'un appartement doit être dimensionné.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Rottier correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 18 880 € TTC à Rottier supporte 984 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Calendrier administratif à Rottier : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.