Nous raisonnons à Roset-Fluans sur un logement de 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le volet ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Roset-Fluans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Solde du dossier à Roset-Fluans : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Roset-Fluans : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 116 DPE pour 1 000 résidences principales à Roset-Fluans (26 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Le parc local commande la faisabilité : sur 225 résidences principales, on estime 225 maisons individuelles (100 %) à Roset-Fluans. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Roset-Fluans, élargir la consultation à l'ensemble du département (Doubs) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Trois pièces décident du versement à Roset-Fluans : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Roset-Fluans, en zone H1c, cela ramène 10 500 à 16 500 kWh par an, valorisés 1 128 € à 1 772 € au tarif conventionnel 2026.
