Sur ce territoire, les surfaces et le profil de logement observés localement fixent l'ordre de grandeur du budget de référence. On relève 66 % de maisons individuelles, 100 diagnostics publiés par l'ADEME, 223 résidences principales recensées, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rosans est crédible.
Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « prix rénovation globale à Rosans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le chiffrage complet d'une rénovation globale chiffré 52 800 € TTC à Rosans, cela correspond à environ 2 753 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Rosans, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 52 800 € comme le budget, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Ne signez pas la réception sans le décompte définitif rapproché du devis initial : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rosans avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Exigence opposable à Rosans : un devis détaillé poste par poste, quantités et prix unitaires apparents. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le chiffrage complet d'une rénovation globale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Trois pièces décident du versement à Rosans : le devis portant un devis détaillé poste par poste, quantités et prix unitaires apparents, l'attestation RGE de trois entreprises RGE consultées sur le même cahier des charges et le décompte définitif rapproché du devis initial. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À l'échelle intercommunale, à Rosans relève de CC du Sisteronais-Buëch. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le chiffrage complet d'une rénovation globale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 132 % du plafond applicable à Rosans pour le budget. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.