Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 900 kWh par an, soit près de 1 600 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Roqueredonde, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Roqueredonde, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Roqueredonde : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Roqueredonde, sur une base de 120 m² en zone H2c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 12 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 108 000 € à 288 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.81 personne(s) par logement en moyenne à Roqueredonde, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Structure du parc de Roqueredonde : 73 % de maisons individuelles, soit environ 55 logements sur 75 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Qui décide, et donc qui finance : 53 % de propriétaires occupants à Roqueredonde, soit environ 40 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Roqueredonde compte 211 habitants et 75 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.