Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Roquemaure », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées, et les données de Roquemaure le montrent nettement. On relève 2 429 résidences principales recensées, 908 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CA du Grand Avignon (COGA), en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Roquemaure est crédible.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Roquemaure est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 656 000 € TTC à Roquemaure, cela correspond à environ 138 464 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Roquemaure : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Roquemaure, sur une base de 110 m² en zone H2c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 64 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 1 792 000 € à 3 520 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
À la réception à Roquemaure, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le solde se finance : à Roquemaure, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand la sortie de passoire contribue déjà à 1 460 € d'économie annuelle attendue.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Roquemaure est rattachée à CA du Grand Avignon (COGA). Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la sortie d'une étiquette F ou G et signalent les dispositifs locaux cumulables.
