Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Roquebrune-sur-Argens, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le niveau de reste à charge observé sur les cas types locaux détermine le montant de prêt réellement utile à Roquebrune-sur-Argens. On relève un rattachement intercommunal à CA Estérel Côte d'Azur Agglomération, environ 460 logements chauffés au gaz ou au fioul, 69 % de maisons individuelles, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Roquebrune-sur-Argens est crédible.
Exigence opposable à Roquebrune-sur-Argens : un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le financement du reste à charge par éco-prêt qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Amortissement à Roquebrune-sur-Argens : le poste de 6 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 300 € par an. Encore faut-il que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Roquebrune-sur-Argens, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 70 % à Roquebrune-sur-Argens — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur le financement du reste à charge par éco-prêt, soit environ 4 972 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Roquebrune-sur-Argens : que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale figure au devis, que une banque partenaire du dispositif soit qualifié RGE à la date de signature, et que le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Roquebrune-sur-Argens. L'éco-PTZ pesant environ 6 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Le parc local commande la faisabilité : sur 7 083 résidences principales, on estime 4 916 maisons individuelles (69 %) à Roquebrune-sur-Argens. La cohérence entre le devis financé et le dossier d'aide y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour le financement du reste à charge par éco-prêt.
