La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Romenay. On relève 795 résidences principales recensées, 1 748 habitants, 77 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Romenay est crédible.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 610 logements occupés par leur propriétaire, 367 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Terres de Bresse. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Romenay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Romenay correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
En cas de contrôle sur site à Romenay : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Romenay est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 292 DPE publiés par l'ADEME à Romenay, soit 367 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Romenay. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Dans l'ordonnancement du chantier à Romenay, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Solde du dossier à Romenay : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.