Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Rombas », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : 505 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays Orne Moselle, environ 2 459 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rombas, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Qui décide, et donc qui finance : 55 % de propriétaires occupants à Rombas, soit environ 2 459 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Mix de chauffage à Rombas : 14 % d'électricité, 62 % de gaz, 1 % de fioul, 1 % de bois et 23 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de la sortie d'une étiquette F ou G : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
En cas de contrôle sur site à Rombas : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 8923 % du montant plafonné retenu à Rombas. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 505 DPE pour 1 000 résidences principales à Rombas (2 251 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et donc la date de démarrage possible pour la sortie d'une étiquette F ou G.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Rombas est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Guichet compétent : CC du Pays Orne Moselle, dont dépend le territoire à Rombas. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la sortie d'une étiquette F ou G — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.