Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Romanswiller, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Romanswiller », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Romanswiller : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 7 269 500 € TTC à Romanswiller supporte 378 979 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Romanswiller, le logement loué en absorbe environ 18174 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À la réception à Romanswiller, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Romanswiller suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 7 269 500 € revient à 363 475 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Romanswiller, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 217 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 4 774 000 € et 9 765 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Romanswiller, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.