Reste le financement du solde : sur le cas type à Rogéville, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur appartement à Rogéville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 23 680 € TTC à Rogéville supporte 1 235 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Sur la facture, ce poste vaut 805 € à 1 450 € par an à Rogéville : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 13 500 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Guichet compétent : CC du Bassin de Pont-à-Mousson, dont dépend le territoire à Rogéville. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Sur le cas type retenu à Rogéville — 120 m² en zone H1b — la rénovation des parties privatives d'un appartement porte sur environ 74 m² habitable. Au prix de marché observé, 220 à 420 € par m² habitable, le poste ressort entre 16 280 € et 31 080 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rogéville avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 10 DPE publiés par l'ADEME à Rogéville, soit 167 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
En cas de contrôle sur site à Rogéville : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.