Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « gagner des classes DPE à Rocheservière », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Rocheservière, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Ne signez pas la réception sans le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rocheservière avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Exigence opposable à Rocheservière : un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un scénario de gain de classes, de deux à quatre qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Rocheservière, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Rocheservière, soit environ 1 094 logements. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rocheservière, le saut de classes en absorbe environ 165 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À l'échelle intercommunale, à Rocheservière relève de CA Terres de Montaigu. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Rocheservière relève de la zone H2b, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de un scénario de gain de classes, de deux à quatre s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.