Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 34 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Montbozon et du Chanois, 206 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 502 500 € TTC à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, cela correspond à environ 26 197 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.09 personne(s) par logement en moyenne à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Solde du dossier à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
La part de propriétaires occupants — 80 % à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 27 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers est les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 550 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
