L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Robersart », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Robersart, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 2.58 personne(s) par logement, 13 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC du Pays de Mormal, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Robersart est crédible.
Dans l'ordonnancement du chantier à Robersart, la rénovation des parties privatives d'un appartement mobilise un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé pendant trois à six semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Robersart, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 22 720 € TTC à Robersart supporte 1 184 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Exigence opposable à Robersart : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Robersart, sur une base de 115 m² en zone H1a, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 71 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 15 620 € à 29 820 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Trois pièces décident du versement à Robersart : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le choix du scénario change l'assiette : à Robersart, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 22 720 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.