Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur maison à Rives », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Rives, la part de maisons individuelles conditionne directement le nombre de projets décidables sans assemblée générale. On relève 43 diagnostics publiés par l'ADEME, 194 habitants, 94 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rives est crédible.
Qui décide, et donc qui finance : 77 % de propriétaires occupants à Rives, soit environ 81 logements. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Dans l'ordonnancement du chantier à Rives, le traitement complet de l'enveloppe d'une maison mobilise une entreprise générale ou un groupement d'artisans RGE pendant huit à quatorze semaines. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rives, le bouquet maison en absorbe environ 163 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Rives est un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.85 personne(s) par logement en moyenne à Rives, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². Le traitement complet de l'enveloppe d'une maison se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Même projet, aides très différentes : sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison à Rives, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 65 000 € TTC à Rives, cela correspond à environ 3 389 € de taxe, contre le triple au taux normal.
