Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Riom le montrent nettement. On relève 51 % de maisons individuelles, environ 4 824 logements chauffés au gaz ou au fioul, 51 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Riom est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : 4 824 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 53 % du parc, un bassin de travaux structuré autour de CA Riom Limagne et Volcans, 662 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Riom, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Solde du dossier à Riom : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Avant de choisir, regarder ce qui chauffe déjà : à Riom, le gaz couvre 52 % du parc, le fioul 1 %, l'électricité 33 %. Un programme voté en assemblée générale s'apprécie à l'aune de cette énergie de départ, seule référence pour estimer l'économie réellement obtenue.
En cas de contrôle sur site à Riom : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Riom, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le choix du scénario change l'assiette : à Riom, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 12 639 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 12 639 000 € TTC à Riom, cela correspond à environ 658 905 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 31598 % du plafond applicable à Riom pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.