Le gisement local se lit dans les mêmes données : un bassin de travaux structuré autour de CC du Doubs Baumois, de l'ordre de 56 maisons individuelles, environ 51 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rignosot, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Rignosot. On relève 87 % de propriétaires occupants, 6 diagnostics publiés par l'ADEME, 58 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rignosot est crédible.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 19 840 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Rignosot, soit 992 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Situer le projet dans son département : à Rignosot, en Doubs, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Trois pièces décident du versement à Rignosot : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Rignosot compte 106 habitants et 58 logements principaux. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Une moyenne de 1.83 personne(s) par logement à Rignosot : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la rénovation des parties privatives d'un appartement avec le reste du bouquet.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 6 DPE publiés par l'ADEME à Rignosot, soit 103 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Rignosot, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.