La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Rignieux-le-Franc. On relève 1 180 habitants, un rattachement intercommunal à CC de la Plaine de l'Ain, 102 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rignieux-le-Franc est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Rignieux-le-Franc : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'écart entre profils est considérable à Rignieux-le-Franc : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Rignieux-le-Franc, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 23 680 € comme le lot privatif, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Solde du dossier à Rignieux-le-Franc : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Combien de m² habitable exactement ? À Rignieux-le-Franc, le logement de référence de 120 m² situé en zone H1c en compte environ 74 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 16 280 € et 31 080 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Rignieux-le-Franc : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement. À Rignieux-le-Franc, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.