La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Rigaud. On relève 81 % de maisons individuelles, 82 résidences principales recensées, 94 % de propriétaires occupants, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rigaud est crédible.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 77 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC Alpes d'Azur, de l'ordre de 66 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rigaud, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Rigaud, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Rigaud : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Qui décide, et donc qui finance : 94 % de propriétaires occupants à Rigaud, soit environ 77 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 23 DPE publiés par l'ADEME à Rigaud, soit 280 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, dont l'intervention sur le classement par catégorie de ressources dure quelques jours de vérification.
Ne signez pas la réception sans l'avis d'imposition joint au dossier : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rigaud avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rigaud, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le barème RFR chiffré autour de 0 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H3 applicable à Rigaud correspond à une base de 195 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus le classement par catégorie de ressources rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
