Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 235 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 268 maisons individuelles, 241 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rigarda, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Rigarda le montrent nettement. On relève 698 habitants, 67 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Conflent-Canigó, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rigarda est crédible.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Rigarda : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Rigarda : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 38 709 € sur un montant de 742 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rigarda, le programme collectif en absorbe environ 1856 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
À l'échelle intercommunale, à Rigarda relève de CC Conflent-Canigó. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Exigence opposable à Rigarda : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Rigarda, la part de maisons atteint 96 % du parc (268 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rigarda, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 742 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.