Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « sortie passoire thermique à Rieux-Volvestre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Rieux-Volvestre, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 89 % de maisons individuelles, 327 diagnostics publiés par l'ADEME, 1 131 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rieux-Volvestre est crédible.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Rieux-Volvestre, élargir la consultation à l'ensemble du département (Haute-Garonne) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Rieux-Volvestre est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.33 personne(s) par logement en moyenne à Rieux-Volvestre, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La sortie d'une étiquette F ou G se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Rieux-Volvestre, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la sortie d'une étiquette F ou G facturé 2 033 500 € TTC à Rieux-Volvestre supporte 106 012 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rieux-Volvestre, la sortie de passoire en absorbe environ 5084 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Sur le cas type retenu à Rieux-Volvestre — 110 m² en zone H2c — la sortie d'une étiquette F ou G porte sur environ 49 logement classé F ou G. Au prix de marché observé, 28 000 à 55 000 € par logement classé F ou G, le poste ressort entre 1 372 000 € et 2 695 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
