Reste le financement du solde : sur le cas type à Rieucros, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 234 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 291 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Mirepoix. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rieucros, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Rieucros : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Rieucros, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 808 500 € TTC à Rieucros, cela correspond à environ 42 149 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Rieucros : 234 logements occupés par leur propriétaire, soit 75 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rieucros. Le programme collectif pesant environ 808 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Planning réaliste à Rieucros : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rieucros, le programme collectif en absorbe environ 2021 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.