Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Ribarrouy », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le solde après aides s'étale : sur le cas type à Ribarrouy, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Ribarrouy, élargir la consultation à l'ensemble du département (Pyrénées-Atlantiques) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Ribarrouy, sur une base de 110 m² en zone H2c, la sortie d'une étiquette F ou G représente de l'ordre de 14 logement classé F ou G. Multiplié par un prix unitaire de 28 000 à 55 000 €, on obtient une fourchette de 392 000 € à 770 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Côté performance, la sortie d'une étiquette F ou G pèse pour 45 à 65 % de la consommation totale. Sur la base conventionnelle appliquée à Ribarrouy en zone H2c, cela représente entre 11 127 et 16 073 kWh évités par an, soit 1 195 € à 1 726 € de facture en moins au tarif de référence 2026.
Exigence opposable à Ribarrouy : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Ribarrouy, soit environ 27 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 581 000 € TTC à Ribarrouy, cela correspond à environ 30 289 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Ribarrouy, la sortie de passoire en absorbe environ 1453 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.