Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Restinclières, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 600 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Restinclières le montrent nettement. On relève 87 % de maisons individuelles, 984 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à Montpellier Méditerranée Métropole, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Restinclières est crédible.
À la réception à Restinclières, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Exigence opposable à Restinclières : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.65 personne(s) par logement en moyenne à Restinclières, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Restinclières, en zone H2c, cela ramène 9 482 à 14 900 kWh par an, valorisés 1 018 € à 1 600 € au tarif conventionnel 2026.
Base ADEME : 223 diagnostics enregistrés à Restinclières, soit un taux de 227 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 2 359 500 € TTC à Restinclières supporte 123 007 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Qui décide, et donc qui finance : 77 % de propriétaires occupants à Restinclières, soit environ 759 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.