Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Renneville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 900 kWh par an, soit près de 1 600 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Structure du parc de Renneville : 98 % de maisons individuelles, soit environ 201 logements sur 205 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.80 personne(s) par résidence principale à Renneville, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 120 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Renneville : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur la facture, ce poste vaut 1 164 € à 1 746 € par an à Renneville : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 255 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H2c.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Renneville : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Renneville, le logement loué en absorbe environ 7872 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Exigence opposable à Renneville : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.