Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Renaucourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC des Quatre Rivières, environ 39 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 55 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Renaucourt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Renaucourt : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 804 000 € TTC à Renaucourt supporte 41 915 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Structure du parc de Renaucourt : 100 % de maisons individuelles, soit environ 55 logements sur 55 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Renaucourt, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 804 000 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 2010 % du plafond applicable à Renaucourt pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.11 personne(s) par logement en moyenne à Renaucourt, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Renaucourt, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
