À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 150 maisons individuelles, 213 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, environ 129 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Remoray-Boujeons, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Remoray-Boujeons le montrent nettement. On relève 74 % de propriétaires occupants, 37 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Remoray-Boujeons est crédible.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Remoray-Boujeons correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Remoray-Boujeons. Le lot privatif pesant environ 23 680 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Remoray-Boujeons : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Remoray-Boujeons, sur une base de 120 m² en zone H1c, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 74 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 16 280 € à 31 080 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Le parc local commande la faisabilité : sur 174 résidences principales, on estime 150 maisons individuelles (86 %) à Remoray-Boujeons. L'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation des parties privatives d'un appartement facturé 23 680 € TTC à Remoray-Boujeons supporte 1 235 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Trésorerie du projet à Remoray-Boujeons : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.