Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Rémondans-Vaivre, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur maison à Rémondans-Vaivre », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Rémondans-Vaivre, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
À l'échelle intercommunale, à Rémondans-Vaivre relève de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.20 personne(s) par résidence principale à Rémondans-Vaivre, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que le traitement complet de l'enveloppe d'une maison doit être dimensionné.
L'écart entre profils est considérable à Rémondans-Vaivre : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Rémondans-Vaivre, la part de maisons atteint 100 % du parc (93 logements). Pour le traitement complet de l'enveloppe d'une maison, cela signifie que l'échafaudage et l'occupation du logement pendant le chantier conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le traitement complet de l'enveloppe d'une maison chiffré 71 500 € TTC à Rémondans-Vaivre, cela correspond à environ 3 727 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Exigence opposable à Rémondans-Vaivre : un métré contradictoire des quatre parois déperditives. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le traitement complet de l'enveloppe d'une maison qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
