Nous raisonnons à Rémilly sur un logement de 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : environ 636 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 671 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Sud Messin. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rémilly, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Solde du dossier à Rémilly : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Rémilly, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 327 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 7 194 000 € à 14 715 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Rémilly : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Rémilly compte 2 070 habitants et 930 logements principaux. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rémilly. Le logement loué pesant environ 10 954 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 10 954 500 € TTC à Rémilly, cela correspond à environ 571 088 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Rémilly, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
