La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Rémécourt. On relève 96 % de propriétaires occupants, 96 % de maisons individuelles, 7 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rémécourt est crédible.
Nous raisonnons à Rémécourt sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Rémécourt avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Statut d'occupation à Rémécourt : 27 logements occupés par leur propriétaire, soit 96 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Calendrier administratif à Rémécourt : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 23 680 € TTC à Rémécourt, cela correspond à environ 1 235 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rémécourt, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 23 680 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Combien de m² habitable exactement ? À Rémécourt, le logement de référence de 120 m² situé en zone H1a en compte environ 74 pour la rénovation des parties privatives d'un appartement. La dépense attendue s'établit dès lors entre 16 280 € et 31 080 € TTC (220–420 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 23 680 € pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Rémécourt, soit 1 184 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.