Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Rembercourt-Sommaisne », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Rembercourt-Sommaisne, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 19 diagnostics publiés par l'ADEME, 95 % de maisons individuelles, 142 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rembercourt-Sommaisne est crédible.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Rembercourt-Sommaisne, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 954 500 € comme la sortie de passoire, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
Trois pièces décident du versement à Rembercourt-Sommaisne : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'écart entre profils est considérable à Rembercourt-Sommaisne : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Sur la facture, ce poste vaut 1 327 € à 1 917 € par an à Rembercourt-Sommaisne : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 845 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Structure du parc de Rembercourt-Sommaisne : 95 % de maisons individuelles, soit environ 135 logements sur 142 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Rembercourt-Sommaisne, la sortie de passoire en absorbe environ 2386 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 954 500 € TTC à Rembercourt-Sommaisne, cela correspond à environ 49 761 € de taxe, contre le triple au taux normal.
