Sur le volet ressources : pour « Mon Accompagnateur Rénov' à Remauville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le nombre de résidences principales concernées donne l'échelle du besoin d'accompagnement sur le territoire. On relève 449 habitants, 86 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Moret Seine et Loing, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Remauville est crédible.
Le parc local commande la faisabilité : sur 178 résidences principales, on estime 178 maisons individuelles (100 %) à Remauville. L'indépendance de l'accompagnateur vis-à-vis des entreprises y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la mission d'Mon Accompagnateur Rénov'.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la mission d'Mon Accompagnateur Rénov'. À Remauville, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.52 personne(s) par logement en moyenne à Remauville, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². La mission d'Mon Accompagnateur Rénov' se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
En cas de contrôle sur site à Remauville : la mention de une lettre de mission signée avant l'engagement des travaux sur le devis, la qualification RGE de une structure agréée par l'État, et le rapport de fin de mission joint à la demande de solde. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur le cas type retenu à Remauville — 115 m² en zone H1a — la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' porte sur environ 1 mission. Au prix de marché observé, 1 200 à 2 000 € par mission, le poste ressort entre 1 200 € et 2 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Ne signez pas la réception sans le rapport de fin de mission joint à la demande de solde : c'est la pièce que l'instructeur exige à Remauville avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la mission d'Mon Accompagnateur Rénov' facturé 1 600 € TTC à Remauville supporte 83 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
