Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Réjaumont, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Réjaumont », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Qui décide, et donc qui finance : 92 % de propriétaires occupants à Réjaumont, soit environ 93 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Réjaumont, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Réjaumont, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Réjaumont avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Réjaumont, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 57 % du montant plafonné retenu à Réjaumont. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 18 176 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 10 224 €.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Réjaumont : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.