Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Reignac, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Une moyenne de 2.28 personne(s) par logement à Reignac : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Situer le projet dans son département : à Reignac, en Gironde, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
Qui décide, et donc qui finance : 75 % de propriétaires occupants à Reignac, soit environ 538 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Dans l'ordonnancement du chantier à Reignac, la remise à niveau d'un logement mis en location mobilise un opérateur agréé par l'Anah pendant cinq à neuf mois. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Reignac, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 10 284 500 € TTC à Reignac, cela correspond à environ 536 159 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Reignac, sur une base de 110 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 307 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 6 754 000 € à 13 815 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
