À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 138 logements occupés par leur propriétaire, 172 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 145 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Rehaincourt, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Rehaincourt, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Rehaincourt relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la rénovation des parties privatives d'un appartement s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Rehaincourt, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 700 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 172 DPE pour 1 000 résidences principales à Rehaincourt (26 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Calendrier administratif à Rehaincourt : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la rénovation des parties privatives d'un appartement avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Trois pièces décident du versement à Rehaincourt : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Rehaincourt, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À la réception à Rehaincourt, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.