Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Réez-Fosse-Martin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Réez-Fosse-Martin, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
La part de propriétaires occupants — 73 % à Réez-Fosse-Martin — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 41 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Réez-Fosse-Martin : le devis portant un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle, l'attestation RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et la levée des réserves lot par lot. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Réez-Fosse-Martin, élargir la consultation à l'ensemble du département (Oise) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Réez-Fosse-Martin correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, un programme voté en assemblée générale facturé 198 000 € TTC à Réez-Fosse-Martin supporte 10 322 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Combien de lot principal exactement ? À Réez-Fosse-Martin, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 12 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 108 000 € et 288 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Réez-Fosse-Martin compte 140 habitants et 56 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
