L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Recloses », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Recloses. On relève 633 habitants, un rattachement intercommunal à CA du Pays de Fontainebleau, 85 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Recloses est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 21 760 € TTC à Recloses, cela correspond à environ 1 134 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Périmètre de consultation conseillé pour la rénovation des parties privatives d'un appartement : Seine-et-Marne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Recloses, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 338 DPE pour 1 000 résidences principales à Recloses (95 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et donc la date de démarrage possible pour la rénovation des parties privatives d'un appartement.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Recloses correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Trois pièces décident du versement à Recloses : le devis portant la frontière contractuelle entre privatif et parties communes, l'attestation RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Recloses avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Sur la facture, ce poste vaut 737 € à 1 327 € par an à Recloses : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 12 355 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.