à Rebeuville, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 2.23 personne(s) par logement, 294 habitants, un rattachement intercommunal à CC de l'Ouest Vosgien, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rebeuville est crédible.
L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur appartement à Rebeuville », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rebeuville, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le lot privatif chiffré autour de 21 760 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.23 personne(s) par logement en moyenne à Rebeuville, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Solde du dossier à Rebeuville : la pièce déterminante est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 54 % du plafond applicable à Rebeuville pour le lot privatif. Traduit en aide effective, cela donne 17 408 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 9 792 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Qui décide, et donc qui finance : 85 % de propriétaires occupants à Rebeuville, soit environ 112 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Rebeuville : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 134 € sur un montant de 21 760 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Rebeuville correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.