Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Raynans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Raynans, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 24 diagnostics publiés par l'ADEME, 338 habitants, un rattachement intercommunal à CA Pays de Montbéliard Agglomération, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Raynans est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Raynans : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 110 026 € sur un montant de 2 110 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
À la réception à Raynans, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Raynans correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Raynans suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 110 500 € revient à 105 525 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 211 050 € à 422 100 € à Raynans, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
À l'échelle intercommunale, à Raynans relève de CA Pays de Montbéliard Agglomération. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la remise à niveau d'un logement mis en location. À Raynans, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
