Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 99 diagnostics publiés par l'ADEME, 465 résidences principales recensées, 1 082 habitants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rauville-la-Bigot est crédible.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rauville-la-Bigot », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 33 500 € TTC à Rauville-la-Bigot, cela correspond à environ 1 746 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 3 350 € à 6 700 € sur le chiffrage retenu à Rauville-la-Bigot — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
À la réception à Rauville-la-Bigot, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Rauville-la-Bigot : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rauville-la-Bigot, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 33 500 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Rauville-la-Bigot, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Qui décide, et donc qui finance : 82 % de propriétaires occupants à Rauville-la-Bigot, soit environ 381 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
