Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Rasteau, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 270 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénover une maison ancienne à Rasteau », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
En cas de contrôle sur site à Rasteau : la mention de une perméance compatible avec un mur capillaire (µ faible) sur le devis, la qualification RGE de un artisan formé aux enduits chaux-chanvre, et le relevé d'humidité des maçonneries avant fermeture. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Rasteau : une perméance compatible avec un mur capillaire (µ faible). Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation d'un bâti antérieur à 1948 qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Rasteau, en zone H3, la base conventionnelle retenue est de 195 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la rénovation d'un bâti antérieur à 1948 et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Sur le cas type retenu à Rasteau — 110 m² en zone H3 — la rénovation d'un bâti antérieur à 1948 porte sur environ 121 m² de mur en pierre ou pan de bois. Au prix de marché observé, 130 à 260 € par m² de mur en pierre ou pan de bois, le poste ressort entre 15 730 € et 31 460 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la rénovation d'un bâti antérieur à 1948 facturé 23 595 € TTC à Rasteau supporte 1 230 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Rasteau. Le bâti ancien pesant environ 23 595 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Qui décide, et donc qui finance : 69 % de propriétaires occupants à Rasteau, soit environ 253 logements. Pour la rénovation d'un bâti antérieur à 1948, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.