Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 100 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 12 400 kWh par an, soit près de 1 330 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rasiguères », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Rasiguères — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 71 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 127 300 € à 254 600 € à Rasiguères, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le parc local commande la faisabilité : sur 86 résidences principales, on estime 81 maisons individuelles (94 %) à Rasiguères. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 273 000 € TTC à Rasiguères, cela correspond à environ 66 365 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Rasiguères : la mention de les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé sur le devis, la qualification RGE de un opérateur agréé par l'Anah, et le constat de décence après travaux. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Solde du dossier à Rasiguères : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Rasiguères : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
