Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 100 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC des Hauts du Val de Saône, 1 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ranzevelle est crédible.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Ranzevelle », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 167 500 € TTC à Ranzevelle, cela correspond à environ 8 732 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Planning réaliste à Ranzevelle : cinq à neuf mois d'intervention pour un opérateur agréé par l'Anah sur la remise à niveau d'un logement mis en location. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
La logistique dépend de la densité : 16 habitants pour 9 résidences principales à Ranzevelle. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Ranzevelle correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Ranzevelle suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 167 500 € revient à 8 375 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Sur la facture, ce poste vaut 1 078 € à 1 617 € par an à Ranzevelle : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 15 055 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Trésorerie du projet à Ranzevelle : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle auxquels le logement loué participe.
