Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Ramouzens », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Ramouzens. On relève un rattachement intercommunal à CC du Grand Armagnac, 84 résidences principales recensées, 89 % de maisons individuelles, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ramouzens est crédible.
Amortissement à Ramouzens : le poste de 1 411 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 70 550 € par an. Encore faut-il que l'atteinte d'une étiquette D au minimum reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la sortie d'une étiquette F ou G à Ramouzens, élargir la consultation à l'ensemble du département (Gers) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Structure du parc de Ramouzens : 89 % de maisons individuelles, soit environ 75 logements sur 84 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Ramouzens : 5,5 % pour la sortie d'une étiquette F ou G sur un logement de plus de deux ans, soit 73 559 € sur un montant de 1 411 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Calendrier administratif à Ramouzens : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la sortie d'une étiquette F ou G avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Ramouzens est rattachée à CC du Grand Armagnac. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la sortie d'une étiquette F ou G et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Solde du dossier à Ramouzens : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.