La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives à Ramonchamp. On relève 1 815 habitants, un rattachement intercommunal à CC des Ballons des Hautes-Vosges, 74 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Ramonchamp est crédible.
Le reste à charge se finance, il ne se paie pas nécessairement au comptant : sur le cas type à Ramonchamp, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 550 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
À la réception à Ramonchamp, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Ramonchamp : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Qui décide, et donc qui finance : 70 % de propriétaires occupants à Ramonchamp, soit environ 607 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Ramonchamp, sur une base de 105 m² en zone H1b, la rénovation des parties privatives d'un appartement représente de l'ordre de 65 m² habitable. Multiplié par un prix unitaire de 220 à 420 €, on obtient une fourchette de 14 300 € à 27 300 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Guichet compétent : CC des Ballons des Hautes-Vosges, dont dépend le territoire à Ramonchamp. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
En cas de contrôle sur site à Ramonchamp : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : l'isolation intérieure posée sans traitement des retours de tableau oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 2 080 € à 4 160 € à Ramonchamp, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.