Sur ce territoire, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 83 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Côtes de Meuse Woëvre, 194 habitants, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Rambucourt est crédible.
Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Rambucourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Rambucourt correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Rambucourt, sur une base de 110 m² en zone H1b, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 36 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 792 000 € à 1 620 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 120 600 € à 241 200 € à Rambucourt, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.34 personne(s) par logement en moyenne à Rambucourt, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Rambucourt : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Amortissement à Rambucourt : le poste de 1 206 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 60 300 € par an. Encore faut-il que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Le choix du scénario change l'assiette : à Rambucourt, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 1 206 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
